Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et nature du service
VanPowerCalc fournit un outil numérique de calcul théorique pour les installations électriques 12V de véhicules de loisirs. Les schémas (PDF) générés sont fournis à titre strictement indicatif et éducatif pour aider à la conception d'un système.
2. Décharge totale de responsabilité (Électricité & Incendie)
L'électricité embarquée présente des risques mortels (incendie, électrocution). En générant et en utilisant les calculateurs de VanPowerCalc, vous reconnaissez et acceptez que VanPowerCalc et ses créateurs ne sont PAS des électriciens certifiés intervenant sur votre véhicule. Vous êtes seul et unique responsable du montage, du choix des composants, et de la sécurisation de votre installation. Le créateur du site décline toute responsabilité légale, pénale ou civile en cas de sinistre, blessure ou dommage matériel.
3. Homologation DREAL / VASP
Bien que nos schémas soient inspirés de la norme AFNOR EN 1648-2 pour vous aider dans votre démarche, nous ne garantissons en aucun cas la validation de votre dossier par les autorités compétentes (DREAL, Veritas, Qualigaz, etc.). L'acceptation de votre dossier dépend de l'inspecteur et de la réalité de votre installation physique, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.
4. Produits numériques et Droit de rétractation
Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En achetant l'export PDF Pro, le client accepte que l'exécution démarre immédiatement après le paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le document généré.
5. Propriété intellectuelle
Les documents générés vous sont concédés pour un usage strictement personnel. Toute revente, redistribution commerciale ou sous-licence des rapports générés par VanPowerCalc est formellement interdite.